CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

BEAUTÉ SACRÉE PAR OCÉANE CADAUX

OCEANECADAUX SARL

Chemin des Curiades 49, 1233 Genève, Suisse

IDE : CHE-334.265.443

et toute personne physique ou morale procédant à un achat.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposées par le Prestataire via la plateforme en ligne, notamment les formations digitales, programmes, contenus pédagogiques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des prestations

Le Prestataire propose :

* des formations en ligne (contenus vidéo, supports pédagogiques)

* des programmes de transmission de techniques (notamment massage, rituels, pratiques manuelles)

Les formations ont une finalité pédagogique et peuvent inclure des notions d’anatomie et de physiologie.

4. Commande et accès aux services

La commande est validée après paiement complet.

Le Client reçoit un accès personnel à la plateforme.

Cet accès est :

* strictement personnel

* non cessible

* non partageable

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en CHF ou EUR.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé tiers.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. Politique de remboursement

Sauf mention contraire, aucun remboursement n’est effectué après validation de la commande.

Conformément à la nature des contenus numériques fournis immédiatement, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation dès l’accès accordé.

7. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Les contenus proposés :

* ne constituent pas un acte médical

* ne remplacent pas un avis médical

Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations et techniques transmises.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services.

8. Prestations de bien-être

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être.

Elles :

* ne sont pas médicales

* ne remplacent aucun traitement thérapeutique

Le Client s’engage à informer de toute condition de santé particulière.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, protocoles, rituels, supports) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.